Conditions d'utilisation

Informations sur l'exploitant

Joshua Gartmeier
Burgdorf, Suisse
E-mail : hello@almalex.ch

Alma Lex est une IA juridique suisse gratuite et open source. Le code source est librement accessible. Il ne s'agit pas d'une offre commerciale.

Conditions d'utilisation

En vigueur depuis : mars 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant Alma Lex, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Alma Lex est une IA juridique gratuite et open source, exploitée par Joshua Gartmeier. Elle fournit des informations juridiques basées sur le droit suisse. Les modèles d'IA fonctionnent chez Infomaniak à Genève (Suisse), l'application sur un serveur dédié en Finlande (UE). Alma Lex ne remplace pas un conseil juridique professionnel.

3. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à :

• N'utiliser le service qu'à des fins licites
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés ou de logiciels pour accéder au service
• Respecter les droits d'autrui
• Ne pas tenter de pirater ou de perturber le service

Vous pouvez partager des informations personnelles dans les conversations si vous le souhaitez. Veuillez noter que les messages sont envoyés à nos serveurs pour traitement. Après la réponse, ils sont supprimés.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et technologies d'Alma Lex sont protégés par le droit d'auteur. Le code source est librement accessible. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non transférable, pour un usage personnel du service.

5. Service gratuit

Alma Lex est un service gratuit. Aucun droit à une disponibilité permanente ne peut être revendiqué. Le service peut être modifié ou interrompu à tout moment et sans préavis.

6. Modifications

Les fonctionnalités et les conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version actuelle des conditions d'utilisation est toujours disponible sur cette page.

Clause de non-responsabilité

Alma Lex est fourni sans garantie. Aucune garantie n'est accordée quant :

• À l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations fournies
• À l'adéquation à un usage particulier
• À une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs

Pour toute question juridique, veuillez consulter un professionnel qualifié. Les réponses générées par IA peuvent être erronées ou incomplètes.

Limitation de responsabilité

Joshua Gartmeier décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation d'Alma Lex. L'utilisation se fait entièrement à vos propres risques.

Droit applicable

L'utilisation d'Alma Lex et les présentes dispositions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Zurich, Suisse.